Mentions Légales

1.Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://iptvparis.fr est édité par la société IPTV Premium Paris, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé en France.

• Dénomination sociale : IPTV Premium Paris SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 euros
• Directeur de la publication : Alexandre R., Président
• Contact e-mail : Contact@iptvdesk.com
• Support WhatsApp : Disponible via notre site, 7j/7

2.Hébergement

Le site iptvparis.frest hébergé par des prestataires d'infrastructures cloud de niveau entreprise, opérant dans des datacenters situés en Europe. Ces prestataires appliquent des standards élevés de sécurité (ISO 27001, SOC 2) et de protection des données personnelles conformément au RGPD.

Nos serveurs de streaming sont répartis dans plusieurs datacenters européens afin de garantir une disponibilité optimale et des performances adaptées aux utilisateurs français. La liste exhaustive de nos sous-traitants techniques est disponible sur demande écrite adressée à notre service juridique.

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site iptvparis.fr y compris, sans limitation, les textes, articles de blog, guides techniques, images, vidéos de démonstration, logos, icônes, mises en page, et codes source est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l'international.

IPTV Premium Paris SAS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de ces éléments, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation de tout ou partie du contenu du site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'IPTV Premium Paris SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive d'IPTV Premium Paris SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé de ces éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.Nature du service

IPTV Premium Paris est un agrégateur et revendeur de flux de télévision diffusés via le protocole Internet (IPTV). Notre service donne accès à des flux vidéo disponibles sur l'internet public. Nous n'hébergeons, ne stockons, ni n'encodons aucun flux vidéo sur nos propres serveurs de manière permanente.

Notre catalogue de chaînes comprend des contenus provenant de sources variées, incluant des chaînes gratuites librement accessibles, des chaînes dont les droits de diffusion internet ont été acquis, et des flux de rediffusion légaux dans certaines juridictions. L'utilisateur est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence concernant l'accès et l'utilisation de contenus audiovisuels.

En cas de doute sur la légalité d'un contenu dans votre pays de résidence, nous vous invitons à consulter un juriste spécialisé ou à vous référer aux recommandations de l'autorité de régulation compétente (en France : l'ARCOM, anciennement CSA).

5.Limitation de responsabilité

IPTV Premium Paris SAS met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité de son service. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruptions de service liées à des problèmes de connexion internet de l'utilisateur ou de son fournisseur d'accès (FAI)
• Indisponibilité temporaire du service pour des raisons de maintenance planifiée ou d'urgence technique
• Modification ou suppression de chaînes par leurs diffuseurs d'origine
• Dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français

En tout état de cause, la responsabilité d'IPTV Premium Paris SAS, si elle devait être reconnue, est strictement limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur au cours des 30 derniers jours précédant l'incident.

6.Liens hypertextes

Le site iptvparis.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. IPTV Premium Paris SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de ce site ou de son contenu.

Toute création de lien hypertexte vers les pages du site iptvparis.fr est soumise à l'accord préalable et écrit d'IPTV Premium Paris SAS. Les demandes peuvent être adressées à : Contact@iptvdesk.com.

7.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l'une des parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent également de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.

8.Cookies et traceurs

Le site iptvparis.fr utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, mémoriser vos préférences et analyser l'utilisation du site. Conformément à la réglementation française (loi Informatique et Libertés modifiée) et au RGPD, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

9.Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : Contact@iptvdesk.com
• Via notre support : WhatsApp disponible 7j/7, accès depuis la page d'accueil
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum pour les demandes légales